Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes conclues sur le site tamizastudio.fr par Ana Karen Arevalo Melian, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Tamiza Studio, immatriculée sous le SIRET 108 751 488 00017, dont l'adresse est 18 rue des Peupliers, 92100 Boulogne-Billancourt.

Elles s'adressent aux consommateurs au sens du Code de la consommation. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

2. Les pièces

Chaque pièce est tournée, tournassée et émaillée à la main. Les variations de couleur, de texture et de forme sont inhérentes au travail artisanal et ne constituent pas un défaut. Les photographies sont représentatives mais non contractuelles.

Les caractéristiques essentielles de chaque pièce, notamment ses dimensions et sa matière, figurent sur sa fiche produit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation de la commande.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Tamiza Studio relève du régime de la franchise en base de TVA : aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est facturée ni récupérable.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. La commande est facturée au prix affiché au moment de sa validation.

4. Commande et paiement

La commande devient définitive après validation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire n'est reçue ni conservée par Tamiza Studio.

Tamiza Studio se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'indisponibilité de la pièce ou d'anomalie de paiement. Le client en est informé et intégralement remboursé.

5. Fabrication et expédition

Les pièces disponibles immédiatement sont signalées comme telles dans la boutique et expédiées sous 3 jours ouvrés.

Les autres pièces sont façonnées à la commande. Leur fabrication demande 2 à 4 semaines avant expédition, la cuisson et l'émaillage ne pouvant être accélérés.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées depuis l'atelier. Les délais d'acheminement, après expédition, sont les suivants :

• Union européenne : 5 à 8 jours ouvrés
• Reste du monde : 10 à 15 jours ouvrés

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 60 jours après la validation de la commande, fabrication comprise. Passé ce délai, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l'article L216-6 et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

La livraison est offerte à partir de 150 € d'achat. En dessous, les frais s'élèvent à 8,90 € pour la France et 16,90 € pour l'Europe, en envoi suivi.

Conformément à l'article L216-4, le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession de la pièce.

7. Pièce endommagée pendant le transport

Si une pièce arrive cassée ou abîmée, écrivez-nous dans les 48 heures suivant la livraison, en joignant des photographies de la pièce et de l'emballage. Un remplacement ou un remboursement intégral vous est proposé.

Ce délai de 48 heures facilite le recours auprès du transporteur. Il ne restreint ni votre droit de rétractation, ni les garanties légales exposées ci-dessous.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité.

Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courriel à tamizastudio@gmail.com. Vous pouvez utiliser le formulaire type reproduit à l'article suivant, sans obligation.

La pièce doit être renvoyée au plus tard 14 jours après cette déclaration. Les frais de retour sont à votre charge.

Le remboursement, incluant les frais de livraison initiaux standard, intervient au plus tard 14 jours après réception de la pièce retournée ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Conformément à l'article L221-23, vous pouvez manipuler la pièce comme vous le feriez en boutique. Votre responsabilité n'est engagée qu'à raison de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature et les caractéristiques.

9. Formulaire type de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

10. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, Tamiza Studio reste tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

Garantie légale de conformité, articles L217-3 et suivants du Code de la consommation : vous disposez de 2 ans à compter de la délivrance de la pièce pour agir. Vous pouvez obtenir sa réparation ou son remplacement, puis, si cela s'avère impossible, la réduction du prix ou la résolution de la vente. Vous êtes dispensé de prouver l'existence du défaut pendant les 24 mois qui suivent la délivrance.

Garantie des vices cachés, articles 1641 et suivants du Code civil : vous disposez de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir, et pouvez choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Ces garanties s'exercent sans frais et par écrit à tamizastudio@gmail.com. Elles ne couvrent ni l'usure normale, ni la casse accidentelle, ni les dommages résultant d'un usage non conforme aux conseils d'entretien.

11. Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande sont traitées dans les conditions décrites par notre politique de confidentialité, qui précise notamment leur durée de conservation et la manière d'exercer vos droits.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site, textes, photographies, logo et créations, est protégé. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, adressez-nous d'abord votre réclamation à tamizastudio@gmail.com : une solution amiable sera recherchée en priorité.

14. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel, après avoir tenté de le résoudre directement avec lui par une réclamation écrite.

[À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site du médiateur agréé auprès duquel Tamiza Studio a souscrit.]